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Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet www.rennesgravure.com, ci-après dénommées « le client » et d'autre part l’entreprise entreprise individuelle Jean-Paul LEVAVASSEUR propriétaire du site www.rennesgravure.com, ci-après dénommée « le vendeur ».

Prix des Articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Exédition et Livraison).

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, et peuvent faire l’objet d’une mise à jour. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de www.rennesgravure.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.rennesgravure.com. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement avant l'expédition des produits.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.rennesgravure.com. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d’un client ne résidant pas sur le territoire métropolitain français du fait de la fragilité des articles et de la difficulté de leur expédition en dehors du territoire national métropolitain ou toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Nos articles faisant l'objet d'une fabrication spéciale et le délai de fabrication et d'expédition étant de 7 jours ouvrables à réception de la commande, le client accepte de renoncer au délai de rétractation légal dès lors qu'il valide sa commande et la lecture des présentes CGV. Si le client souhaite faire valoir son droit de rétractation légal, il est alors impératif qu'il le précise dans le formulaire de message disponible lors de la validation de la commande (étape Choix de l'adresse de livraison et de facturation). Le délai de fabrication et d'expédition sera alors allongé de 7 jours ouvrables, portant le délai à 14 jours ouvrables. 

Le processus de commande est le suivant :

- Choix des articles et ajout au panier,
- Validation du contenu du panier,
- Identification sur le site www.rennesgravure.com si le client n’est pas déjà identifié,
- Choix de l'adresse de livraison et de facturation et ajout d'un message/d'instructions à la commande si vous le souhaitez,
- Choix du mode d'expédition et acceptation des CGV,
- Choix du mode de paiement,
- Validation du paiement.

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Expédition et Livraison

Nos articles ne sont pas stockés et sont fabriqués à la main sur demande du client. Le délai de fabrication et d'expédition est d'une semaine à partir de la date de la commande, sauf en cas de force majeure (maladie, accident, catastrophe naturelle, décès ...) et est soumis à la confirmation du paiement.

Emballage

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Toutes les commandes sont emballées en fonction de la fragilité du produit. Les paquets sont surdimensionnés et protégés pour assurer une protection optimale de votre miroir. Un soin particulier est apporté pour le protéger.

Envoi

Les colis sont généralement expédiés dans les 7 jours après réception de votre paiement. Le colis est expédié à vos propres risques. Le mode d'expédition standard est le Colissimo Suivi  Sans Signature de La Poste pour les envois sur le territoire français métropolitain. Pour les envois à l'étranger, le mode de livraison ainsi que le coût du transport sera déterminé au cas par cas jusqu'à la mise en place d'une solution définitive pour les expéditions à l'étranger.

Lors de l'expédition du colis, nous vous enverrons au client un e-mail confirmant l'expédition, le numéro de suivi du colis ainsi qu'un lien permettant au client de suivre l'acheminement du colis en ligne. Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés avant acceptation. Les articles sont fournis par www.rennesgravure.com sans garantie de casse.

Paiement

Notre procédure de paiement est gérée par PayPal et est 100% sécurisée.

Il sera proposé au client de payer par le biais de sa carte bancaire ou bien par un virement PayPal classique d'adresse email à adresse email.

Echange et Remboursement

Les articles commandés ne pourront faire l’objet d’un remboursement que s’ils présentent un défaut dans la personnalisation (date, noms), l’aspect de la gravure ne pouvant être jugé que par le vendeur qui a ses propres méthodes de fabrication. Ils ne pourront être retournés au vendeur car ils seront considérés comme rebus. Pour plus d'information sur vos droits de rétractation, consultez ce lien

A défaut de remboursement, les articles non conformes dans leur personnalisation pourront être refabriqués et réexpédiés au client aux frais du vendeur.

Toute demande d’échange ou de remboursement doit faire l’objet d’une demande écrite par email via notre formulaire de contact, indiquant la référence de la commande, l’identifiant du site internet ainsi qu’une description du défaut constaté avec photo à l’appui.

Le vendeur garde des traces informatiques du dessin d’origine et pourra contester de plein droit toute demande frauduleuse.

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de www.rennesgravure.com est joignable :

- Par téléphone du lundi au samedi de 9h00 à 18h00 au 09.77.34.11.01,
- Par e-mail via le formulaire de contact.

Responsabilité

www.rennesgravure.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de www.rennesgravure.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site www.rennesgravure.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de www.rennesgravure.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de www.rennesgravure.com.

Mode de Résolution des Litiges

En cas de litige entre le vendeur et le client, un règlement à l'amiable sera privilégié. Si aucune solution n'est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.

Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.rennesgravure.com sont réservés à Jean-Paul LEVAVASSEUR au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site dewww.rennesgravure.com est strictement interdite sauf accord préalable et écrit de la part de www.rennesgravure.com

Protection des Données Personnelles

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